Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 30/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0609 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0609 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 proposant un projet d’arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et un projet d’arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

Publié le 16/09/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’ASN du 17 juillet 2009

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 relative à la part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008