Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 22/07/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0186 de l’ASN du 4 juillet 2013

Avis n° 2013-AV-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

Publié le 05/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0184 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0184 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publié le 17/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail