Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents

Publié le 07/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0650 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0650 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 relative au comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'ASN du 03 octobre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046345 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR".