Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 07/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 01/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents