Fonctionnement de l'ASN

Retrouvez toutes les décisions avis concernant le fonctionnement de l'ASN dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 23/10/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0429 de l’ASN du 10 octobre 2023

Avis n° 2023-AV-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2023 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN;

Publié le 06/07/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0422 de l’ASN du 22 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0422 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2024-2027 et aux demandes formulées au titre de l’année 2024

Publié le 03/10/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0407 de l’ASN du 29 septembre 2022

Avis n° 2022-AV-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2022 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN
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Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 01/03/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’ASN du 29 février 2024

Décision CODEP-CLG-2024-012705 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/01/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’ASN du 18 janvier 2024

Décision CODEP-CLG-2024-003382 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 06/12/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’ASN du 5 décembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-065749 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
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Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 13/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’ASN du 11 mars 2024

Décision n° CODEP-SGE-2024-013666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2024 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

Publié le 02/02/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

Publié le 16/09/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »
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