Parc d'entreposage des déchets radioactifs

Le dossier de démantèlement de l’installation, déposé en 2018, a été complété en 2021.

Au vu des conclusions de l’instruction du réexamen de sûreté de l’installation, l’ASN a également fixé de nouvelles prescriptions techniques visant à encadrer la poursuite de l’exploitation dans la décision n° CODEP‑CLG-2021‑013405 du 15 mars 2021.

Les opérations de reprise des déchets contenus dans les fosses récentes, de désentreposage des déchets qui sont dans les hangars et de mise en place du confinement statique de la tranchée T2 se sont poursuivies. Les objectifs de reprise et de reconditionnement des déchets pour l’année 2021 ont globalement été atteints. L’ASN restera cependant vigilante concernant le décalage de la réalisation de certaines opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM).

En bref

129

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

8

Avis d'incidents

34

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

34 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 29 avril 2022 susvisée.

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-001854 du Président de l'ASN du 31 janvier 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.

Publié le 15/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée Le Parc