Parc d'entreposage des déchets radioactifs

Le dossier de démantèlement de l’installation, déposé en 2018, a été complété en 2021.

Au vu des conclusions de l’instruction du réexamen de sûreté de l’installation, l’ASN a également fixé de nouvelles prescriptions techniques visant à encadrer la poursuite de l’exploitation dans la décision n° CODEP‑CLG-2021‑013405 du 15 mars 2021.

Les opérations de reprise des déchets contenus dans les fosses récentes, de désentreposage des déchets qui sont dans les hangars et de mise en place du confinement statique de la tranchée T2 se sont poursuivies. Les objectifs de reprise et de reconditionnement des déchets pour l’année 2021 ont globalement été atteints. L’ASN restera cependant vigilante concernant le décalage de la réalisation de certaines opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM).

En bref

107

Lettres de suite d'inspection

4

Consultations du public

8

Avis d'incidents

26

Rêglementation

Consultations du public

4 consultations du public

Consultation du 02/10/2016 au 17/10/2016

Masurca Réacteur de recherche

Masurca, STE, Phébus, Parc d’entreposage des déchets radioactifs - CEA Cadarache

L'article L. 593-24 du code de l'environnement, modifié par la loi TECV du 17 août 2015, dispose que «si une installation nucléaire de base cesse de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans, son arrêt est réputé définitif [...] ». Cet article dispose ensuite que « le délai de dépôt du dossier mentionné à l'article L. 593-27 est fixé par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »Le décret du 28 juin 2016 ne prévoit pas de disposition transitoire.

[2016.10.85]

0 Contributions

Consultation du 04/09/2016 au 05/10/2016

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

CEA Cadarache - limites et modalités de rejets d'effluents

Les activités des 21 installations nucléaires civiles de base du centre CEA de Cadarache donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés.

[2016.09.75]

1 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 18/08/2013 au 02/09/2013

Parc d'entreposage des déchets radioactifs Stockage de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56

Le 23 octobre 2012, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache avait déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant le dépassement d’une limite autorisée de l’activité radiologique de transfert d’effluents de l’INB 56 vers la station d’épuration des effluents industriels du centre de Cadarache.

[2013-08-11]

0 Contributions