Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de son établissement de La Hague (INB n° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118) par la modification des messages PUI « installations ».

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési

Décision n° CODEP-CAE-2020-044993 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2020 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable le système de transport interne CBF-C2

Autorisation d'aménagement de toits de silos de l'INB 38 STE2.

Décision n° CODEP-CAE-2020-015687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3)

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Orano cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », exploitée sur le site de La Hague

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 refusant la demande de modification d’Orano Cycle pour la reprise et le transfert des boues de l’INB n° 38, située dans l’établissement de La Hague

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre certaines opérations de manutention au-dessus de la dalle du silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Décision no CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2019 autorisant la première phase de reprise et de conditionnement intermédiaire des déchets contenus dans le silo 130 de l'installation nucléaire de base no 38, dénommée STE2, exploitée par Orano Cycle sur le site de La Hague

Décision n° CODEP-DTS-2019-000748 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant Orano à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée "station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1)", exploitée sur le site de La Hague