Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international)

L’UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de production (États‑Unis, France, Pays‑Bas).

En bref

159

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

55

Avis d'incidents

78

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

78 textes

Publié le 10/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’ASN du 9 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’enceinte THA2 de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n° 29, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités de production des générateurs de technétium 99m dans l’installation nucléaire de base n° 29

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 27/04/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0552 de l’ASN du 5 avril 2016

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 07/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 20/11/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'ASN du 18 novembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2015 rejetant la réclamation de la société CIS bio international tendant à l’opposition à exécution du titre de perception n° 980000 023 006 075 0467451 2015 0040086 résultant de la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 l’obligeant à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 28/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0505 de l’ASN du 14 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0505 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2015 prescrivant des mesures compensatoires provisoires complémentaires pour l’exploitation de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 30/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'ASN du 19 mars 2015

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 30/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0502 de l’ASN du 3 mars 2015

Décision n°2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 19/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

Publié le 22/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2014-DC-0467 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n°2014-DC-0467 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)