Appréciations 2024
Au regard des actions de contrôle et d’instruction, l’ASN considère que la dégradation du niveau général de sûreté de l’installation constatée en 2023 n’a pas été rattrapée en 2024, malgré les efforts de l’exploitant mobilisant son personnel aux différents niveaux de l’organisation. Si le nombre d’événements significatifs déclarés à l’ASN a diminué en 2024, les FOH restent surreprésentés dans les causes identifiées de ces événements. Un nombre important d’événements en lien avec des défauts de port ou d’activation de dosimètres opérationnels reste constaté. Les inspections, dont une réalisée sous l’angle des FOH, ont permis d’identifier une certaine accoutumance aux écarts au sein de l’installation, qui a conduit l’ASN à demander à l’exploitant de mener une analyse globale de cette situation pour en déterminer les causes profondes.
Sur la thématique de l’incendie, si certaines actions identifiées dans le cadre du dernier réexamen périodique ont été finalisées, les travaux de qualification du système de sécurité incendie doivent encore être réalisés dans des délais adaptés aux enjeux. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas été en capacité de transmettre les mises à jour du rapport de sûreté et des RGE requises, afin de démontrer la bonne prise en compte des conclusions de l’important travail réalisé dans le cadre du réexamen.
De plus, au regard des contrôles réalisés en inspection, plusieurs documents en lien avec la gestion des situations d’urgence ne sont plus à jour et des actions doivent être mises en œuvre pour y remédier. Des améliorations sont attendues sur la formation du personnel aux situations d’urgence, l’amélioration de l’étanchéité des enceintes et boîtes à gants de l’installation, les modalités de réception des colis de substances radioactives et la gestion des déchets. Sur cette dernière thématique, l’ASN a mis en demeure CIS bio international en fin d’année 2024 d’évacuer avant fin janvier 2025 certains déchets nucléaires, entreposés au-delà des délais prévus dans le référentiel de l’installation.
Une récurrence de non-conformité concernant l’efficacité des derniers niveaux de filtration du système de ventilation de l’installation est observée depuis 2022. La recherche des causes techniques de ces écarts n’a, à ce stade, pas abouti et devra se poursuivre en 2025, afin d’apporter des mesures préventives robustes. Par ailleurs, le délai fixée par la décision de mise en demeure de l’ASN de 2023 sur la thématique des équipements sous pression a été respecté par CIS bio international, même si des compléments sont encore attendus sur ce sujet.
Plus généralement, l’ASN note, comme l’année précédente, les difficultés rencontrées par CIS bio international pour respecter les échéances associées aux actions décidées à la suite d’inspections ou d’événements significatifs et issues du plan d’action associé au réexamen. De plus, et malgré le travail conséquent engagé, des retards sont toujours constatés dans la transmission des réponses aux lettres de suite de l’ASN et des comptes-rendus d’événements significatifs. Néanmoins, la qualité rédactionnelle des comptes-rendus d’événements significatifs est toujours à souligner et doit être maintenue.
Les nombreux projets, études et travaux engagés par CIS bio international nécessitent une meilleure programmation, afin de permettre l’élaboration et la transmission suffisamment en amont des dossiers à destination de l’ASN. La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le pilotage des projets industriels ou visant à améliorer la sûreté ou la radioprotection restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts. Afin d’améliorer les performances sur les thématiques de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, il est nécessaire que l’exploitant exerce une vigilance particulière sur la bonne adéquation des moyens humains et techniques à mettre en œuvre, et s’assure que ces moyens sont suffisants pour exploiter l’installation en toute sûreté.