Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

148 textes

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 29/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’ASN du 28 avril 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 40, dénommée Osiris-Isis, située sur le site de Saclay

Publié le 15/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’ASN du 11 février 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 101, dénommée Orphée, située sur le site de Saclay

Publié le 14/02/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’ASN du 2 février 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010

Publié le 05/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)