Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Saclay

18 consultations du public

Consultation du 06/07/2021 au 21/07/2021

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010 DC 0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

[2021.06.31]

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Consultation du 16/09/2019 au 30/09/2019

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

INB n° 77 (Poséidon) - CEA Saclay

Projet de décision n° CODEP-CLG-2019-XXXX du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB n° 77 (Poséidon), située dans son centre de Saclay, au vu des conclusions de son réexamen périodique

[2019.09.45]

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Consultation du 01/09/2019 au 15/09/2019

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL) - INB n°35 - CEA Saclay

L’objectif de sûreté à atteindre est l’évacuation des effluents de la cuve MA507 vers la cuve 004BA du bâtiment RESERVOIR. Les effluents de la cuve MA507, une fois transférés dans la cuve 004BA, devront être conditionnés en colis sous agrément 12H avant d’être stockés au CSA.

[2019.08.42]

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Consultation du 23/05/2019 au 06/06/2019

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Transport de substances radioatives - Modèle de colis « Sur-coque Manon »

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

[2019.05.24]

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Consultation du 24/05/2018 au 09/06/2018

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

[2018.05.51]

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Consultation du 10/04/2018 au 25/04/2018

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

[2018.04.37]

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Consultation du 10/04/2017 au 25/04/2017

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Réacteur OSIRIS (CEA Saclay)

Dans le cadre de l’arrêt du réacteur OSIRIS en décembre 2015, le CEA a indiqué à l’ASN son intention de reporter le dépôt du dossier de démantèlement de la fin 2016 à mars 2019.

[2017.04.033]

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Consultation du 23/05/2016 au 07/06/2016

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

INB n°72 - CEA Saclay

L’INB n° 72, zone de gestion des déchets solides (ZGDS) située sur le centre CEA de Saclay, autorisée par décret du 14 juin 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

[2016.05.36]

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Consultation du 14/04/2016 au 30/04/2016

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - CEA Saclay

Le réexamen a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

[2016.04.23]

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Consultation du 21/01/2016 au 04/02/2016

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

INB 29 (CIS bio) - Réexamen de sûreté

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

[2016.01.008]

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Consultation du 11/01/2016 au 26/01/2016

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) - INB 29 (Saclay)

La société́ CIS bio international exploite l’INB no 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA), implantée sur le site de Saclay. Cette installation est dédiée à la mise au point et à la production de produits radio-pharmaceutiques sous forme de sources non scellées destinées à la médecine nucléaire.

[2016.01.003]

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Consultation du 22/11/2015 au 07/12/2015

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

CEA Saclay

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2015.11.121]

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Consultation du 27/02/2015 au 13/03/2015

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Prescriptions de mesures compensatoires provisoires complémentaires pour l’INB 29

Par le décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 la société CIS bio international a été autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne), l’installation nucléaire de base no 29 dénommée UPRA.

[2015-02-22]

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Consultation du 12/01/2015 au 28/01/2015

Orphée Réacteur de recherche

ORPHEE - INB n°101 - CEA SACLAY (91)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2015-01-02]

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Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions