Avis d'incidents

Avis d'incident des installations nucléaires du site de Saclay

93 avis d'incidents

Publié le 02/08/2013

Laboratoire de haute activité Utilisation des substances radioactives - CEA

Absence de comptabilisation de l’activité en tritium

Le 4 avril 2013, le centre CEA de Saclay a constaté le dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’installation nucléaire de base (INB) n°49. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB n°49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n°2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Publié le 02/08/2013

Laboratoire de haute activité Utilisation des substances radioactives - CEA

Multiples écarts concernant les dispositifs de surveillance des rejets

Depuis le mois d’août 2012, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.

Publié le 02/08/2013

Laboratoire de haute activité Utilisation des substances radioactives - CEA

Multiples écarts concernant les dispositifs de surveillance des rejets [...]

Depuis le mois d’août 2012, le centre CEA de Saclay a déclaré huit événements significatifs concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs des installations du centre. Ces événements portent d’une part sur l’exploitation et la maintenance des dispositifs de mesure des rejets de tritium gazeux et d’autre part sur l’absence de dispositifs de mesure des rejets gazeux requis par les décisions ASN 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 et DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009.

Publié le 02/08/2013

Laboratoire de haute activité Utilisation des substances radioactives - CEA

Absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets [...]

Le 4 avril 2013, le centre CEA de Saclay a constaté le dysfonctionnement du dispositif de prélèvement des effluents radioactifs gazeux situé à l’émissaire E11 de l’installation nucléaire de base (INB) n°49. Ce dysfonctionnement a entraîné l’absence de comptabilisation de l’activité en tritium des rejets gazeux de l’INB n°49 requise au titre de l’article 14 de la décision de l’ASN n°2009-DC-0156 du 15 septembre 2009.

Publié le 17/07/2013

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Surveillance en continu d’effluents gazeux à un émissaire de rejet

Le 2 juillet 2013, au cours d’une inspection sur la thématique de la gestion des effluents et de leurs rejets, l’ASN constate que deux dispositifs de prélèvement de gaz pour la mesure en continu de l’activité des effluents gazeux rejetés par un émissaire sont en panne. Cette situation, qui s’est avérée perdurer depuis plusieurs mois, ne faisait l’objet d’aucune action visant à remettre en service les dispositifs ni de mesures compensatoires. En particulier, les productions à l’origine des gaz rejetés à l’émissaire ont été maintenues. Cette configuration d’exploitation est contraire aux prescriptions relatives à la surveillance des rejets gazeux radioactifs fixées par décision de l’ASN n° 2009-DC-0158 du 15 septembre 2009.

Publié le 17/07/2013

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Surveillance en continu d’effluents gazeux à un émissaire de rejet

Le 2 juillet 2013, au cours d’une inspection sur la thématique de la gestion des effluents et de leurs rejets, l’ASN constate que deux dispositifs de prélèvement de gaz pour la mesure en continu de l’activité des effluents gazeux rejetés par un émissaire sont en panne. Cette situation, qui s’est avérée perdurer depuis plusieurs mois, ne faisait l’objet d’aucune action visant à remettre en service les dispositifs ni de mesures compensatoires. En particulier, les productions à l’origine des gaz rejetés à l’émissaire ont été maintenues. Cette configuration d’exploitation est contraire aux prescriptions relatives à la surveillance des rejets gazeux radioactifs fixées par décision de l’ASN n° 2009-DC-0158 du 15 septembre 2009.

Publié le 15/04/2011

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Dépassement des limites mensuelle et annuelle de rejets dans l'environnement...

Le 10 février 2011, l'exploitant constate une augmentation significative de l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à la cheminée des cyclotrons de l'installation. Ces rejets ont perduré jusqu'à fin mars 2011 et ont conduit, pour la catégorie « autres émetteurs bêta et gamma », au dépassement des limites mensuelle et annuelle de rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux fixées par la décision de l'ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Publié le 25/03/2010

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives - CEA

Débordement d’une cuve d’effluents faiblement radioactifs

Le 18 mars 2010 à 5h00, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) a détecté un débordement d’environ 20 m3 d’effluents faiblement radioactifs de la cuve A9 située dans un local de l’INB n°35 du centre CEA de Saclay.

Publié le 12/02/2010

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Arrêt intempestif de la ventilation procédé des ailes B et G du bâtiment 549

Le 4 février 2010, la ventilation « procédé » des ailes B et G du bâtiment 549 de l’usine exploitée par la société Cis bio International sur le site de Saclay a été interrompue pendant une demi-heure environ.

Publié le 12/02/2010

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Défaut de colisage lors du transport d’une gélule d’Iode 131

Le mercredi 3 février 2010, l’hôpital Notre-Dame de Bon secours de Metz, destinataire d’un colis contenant une gélule d'iode de 3.7 GBq destinée à la thérapie, a constaté que le pot de plomb n’était pas du type habituellement utilisé. La gélule était toutefois conforme à l'attendu et a été utilisée. Ce colis a été expédié par la société Cis Bio International située à Saclay (91), qui a donc déclaré cet événement de transport de matières radioactives à l’ASN.

Publié le 02/12/2009

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives - CEA

Non-respect de la prescription technique relative à l’efficacité d'un filtre

Le 6 juillet 2009, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) a fait procéder à un contrôle réglementaire d’efficacité du filtre très haute efficacité du dernier niveau de filtration de l’air extrait des zones nucléaires du bâtiment 605 du LECI (INB 50). Ce contrôle consistait à vérifier le critère d’efficacité de 1000 (correspondant à une capacité de rétention des particules de 99,9 %) fixé par les prescriptions techniques notifiées à l’exploitant nucléaire par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 17/11/2009

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives - CEA

Perte de l’alimentation électrique générale

Le vendredi 30 octobre 2009 à 20h10, une coupure de l’alimentation électrique générale du centre du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de Saclay est survenue.

Publié le 21/10/2009

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Contamination interne de travailleurs

Le 5 octobre 2009, CIS bio international a détecté la présence d’une contamination au sol de locaux dans lesquels s’effectuait une opération de maintenance. Les intervenants ont été immédiatement évacués et contrôlés. Ces contrôles ont montré qu’ils avaient subi une contamination interne en Technétium 99 métastable (Tc99m) ; le niveau de cette contamination est très inférieur au seuil réglementaire.

Publié le 09/10/2009

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives - CEA

Dysfonctionnement ventilation et surveillance radiologique - cuve MA502

Le 30 septembre 2009 à 9h30, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) a détecté un défaut d’alimentation électrique de la ventilation d’extraction et des équipements de surveillance radiologique des rejets issus de la cuve MA502 de l’INB n°35 du site de Saclay.

Publié le 24/09/2009

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Dépassement du niveau « haut » d’une cuve d’effluents actifs

L’ASN a été informé le 24 juin 2009 par CIS BIO international d’un dépassement de niveau « haut » sur une cuve de collecte d’effluents radioactifs de son installation de Saclay. Cette anomalie a été détectée au cours d’une opération de maintenance sur une tuyauterie d’alimentation de la cuve alors que l’instrumentation de mesure de niveau de la cuve n’avait pas permis d’identifier ce dépassement.