Laboratoire de haute activité

Le laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008, seuls deux laboratoires, en exploitation aujourd’hui, devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi.

En bref

95

Lettres de suite d'inspection

1

Consultations du public

8

Avis d'incidents

8

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

 

8 textes

Publié le 03/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas

Publié le 27/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°49 dénommée Laboratoire de haute activité, situé sur la commune de Saclay (91)

Publié le 30/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'ASN du 17 mars 2014

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 portant mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions de la décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités d'exploitation de ces ICPE situées dans l'installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le CEA sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Publié le 28/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0040 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)