Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 24/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-014898 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable, par l’entreposage temporaire de 14 ampoules contenant des céramiques tritiées et l’implantation d’une boîte à gants « gaz » dans la zone arrière du bâtiment 605, les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable par l’implantation d’un massif béton en pièce 53 les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 26/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 20/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0156 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

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