Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 12/05/2016

CHU de Tours – hôpital Bretonneau (37) 37100 Tours

Perte de grains radioactifs d'iode 125 au CHU de Tours – hôpital Bretonneau (37)

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 29 février 2016 de la perte de 60 grains d'iode 125, représentant une activité totale d'environ 900 Mégabecquerels, par le service de radiothérapie-curiethérapie du CHU de Tours – hôpital Bretonneau.

Publié le 10/03/2011

Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) Bretonneau à Tours (37) et service de médecine nucléaire de la Clinique Guillaume De Varye de Saint Doulchard (18) 37100 Tours

Réalisation non-justifiée d’un acte de médecine nucléaire

Les 2 et 7 juillet 2010, l’ASN a été informée par les services de médecine nucléaire de la Clinique Guillaume DE VARYE de Saint Doulchard et du CHRU Bretonneau de Tours qui ont chacun réalisé indûment un examen de scintigraphie à un même nourrisson suite à une erreur de transcription de résultat d’analyse biologique.

Publié le 06/07/2006

Isotopes Service International 37100 Tours

Vol d'un colis de matières radioactives

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 05 Juillet 2006, du vol d'un colis de matières radioactives expédié par la société IMMUNOTECH S.A.S. à MARSEILLE (13), destiné du CHRU de TOURS (37).
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 19/06/2022

Centre de radiothérapie et d’oncologie Saint-Jean 18230 Saint-Doulchard

Surdosages lors de traitements par radiothérapie externe dus à une erreur d’étalonnage

Le 30 mai 2022, le Centre d’oncologie et de radiothérapie Saint Jean de Saint-Doulchard (18) a déclaré à l’ASN un événement significatif survenu dans son service de radiothérapie de Moulins (03), qui a induit des surdosages de rayonnements ionisants pour plus de 400 patients.

Publié le 31/05/2022

Centre de radiothérapie et d’oncologie Saint-Jean 18230 Saint-Doulchard

Surdosages lors de traitements par radiothérapie externe dus à une erreur d’étalonnage

Le 23 mars 2022, le Centre d’oncologie et de radiothérapie Saint-Jean de Saint-Doulchard (18) a déclaré à l’ASN un événement significatif survenu dans son service de radiothérapie de Moulins (03), qui a induit des surdosages de rayonnements ionisants pour cinq patients.

Publié le 14/04/2019

Chru Hôpital Bretonneau 37000 Tours

Surexposition d’organes sensibles lors d’un traitement par curiethérapie

Le 20 mars 2019, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours a déclaré à l’ASN un incident survenu le 11 mars dans le service de curiethérapie de l’hôpital Bretonneau. Lors d’un traitement par curiethérapie d’un cancer de la prostate par implants permanents, un patient a reçu une dose excessive au niveau d’organes sains à protéger (urètre et vessie).
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Date de la dernière mise à jour : 03/11/2021