Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes :
- la décision no 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 modifiée fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 158 et 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (décision « limites »),
- la décision no 2009-DC-0138 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 modifiée fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 158 et 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (décision « modalités »).
EDF a transmis à l’ASNR une demande de modification de ces décisions, principalement en vue de la mise en œuvre d’un traitement biocide de l’eau des grandes tours aéroréfrigérantes afin de pouvoir faire face au risque de dispersion de légionelles. Ce traitement repose d’une part sur un nouveau traitement à la monochloramine et d’autre part sur l’extension du traitement par chloration massive actuellement autorisé. Il implique des rejets d’effluents liquides supplémentaires dans l’environnement. Les demandes d’EDF sont accompagnées d’une évaluation de leurs conséquences sur l’environnement et la santé humaine.
L’instruction de l’ASNR a porté sur les enjeux sanitaires, environnementaux et de potabilisation de la Vienne à l’aval du site. L’ASNR a en particulier associé les services déconcentrés de l’État à son instruction. Cela a conduit l’ASNR à ne retenir que le traitement à la monochloramine car le cumul avec un traitement par chloration massive ne permettrait pas de garantir la potabilisation de la Vienne à l’aval du site. Sur cette base, l’instruction de l’ASNR conclut à l’acceptabilité des limites de rejets modifiées présentées dans les projets de décisions soumis à la consultation.
Les nouvelles prescriptions figurent dans deux projets de décision définissant respectivement les limites de rejet dans l’environnement et les modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance dans l’environnement.
Les projets de décision sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.
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Publié le 10/07/2009
Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne).