Modification des décisions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l'environnement de la centrale nucléaire de Civaux

Consultation du 09/06/2025 au 20/07/2025

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes :

la décision n^o 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 modifiée fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 158 et 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (décision « limites »),
la décision n^o 2009-DC-0138 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 modifiée fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 158 et 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (décision « modalités »).

EDF a transmis à l’ASNR une demande de modification de ces décisions, principalement en vue de la mise en œuvre d’un traitement biocide de l’eau des grandes tours aéroréfrigérantes afin de pouvoir faire face au risque de dispersion de légionelles. Ce traitement repose d’une part sur un nouveau traitement à la monochloramine et d’autre part sur l’extension du traitement par chloration massive actuellement autorisé. Il implique des rejets d’effluents liquides supplémentaires dans l’environnement. Les demandes d’EDF sont accompagnées d’une évaluation de leurs conséquences sur l’environnement et la santé humaine.

L’instruction de l’ASNR a porté sur les enjeux sanitaires, environnementaux et de potabilisation de la Vienne à l’aval du site. L’ASNR a en particulier associé les services déconcentrés de l’État à son instruction. Cela a conduit l’ASNR à ne retenir que le traitement à la monochloramine car le cumul avec un traitement par chloration massive ne permettrait pas de garantir la potabilisation de la Vienne à l’aval du site. Sur cette base, l’instruction de l’ASNR conclut à l’acceptabilité des limites de rejets modifiées présentées dans les projets de décisions soumis à la consultation.

Les nouvelles prescriptions figurent dans deux projets de décision définissant respectivement les limites de rejet dans l’environnement et les modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance dans l’environnement.

Les projets de décision sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.

En savoir plus

Publié le 02/06/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 10/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.06.18]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection modifiant les décisions relatives aux prélèvements et rejets dans l'environnement
de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Les projets de décisions de l’ASNR fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Civaux (INB no 158 et no 159), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Civaux, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASNR pour une durée de 42 jours, du 9 juin au 20 juillet 2025.

Les projets de décisions de l’ASNR seront également présentés à la commission locale d’information de Civaux et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Vienne.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 20 juillet 2025.

Documents à consulter

Projets de décision

Décision - Limites de rejets dans l'environnement - Centrale nucléaire de Civaux.pdf (PDF - 195.51 ko) Décision - Modalités de prélèvement consommation et rejets dans l'environnement - Centrale nucléaire de Civaux.pdf (PDF - 277.27 ko)

Documents associés à la consultation

Rapport de synthèse ayant servi à élaborer les projets de décision (PDF - 1.37 Mo) Projet de décision modalités consolidée (PDF - 535.35 ko) Projet de décision limites consolidée (PDF - 191.95 ko)

Liens utiles

Consultation du 13/03/2023 au 10/04/2023

Demande d’autorisation de modification relatif aux rejets

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Civaux

[2023.03.20]

12 Contributions

Donnez votre avis

Pour ajouter un commentaire, merci de vous connecter ou de créer votre compte dans l'espace personnel

Connecter

Créer votre compte

Les contributions des internautes

1 contributions

jité

02/07/2025 16:07

Nouvelle ARPE pour Civaux

Nouvelle ARPE pour Civaux

La mise à jour de l'ARPE de Civaux concerne les titres d' organisme comme l'ASNR, l'ARS, ce qui n'appelle pas de remarque. La gestion ALCADE du combustible ayant remplacé la gestion antérieur, les limitations associées à cette ancienne gestion peuvent donc être supprimée.

Traitement biocide à la mono-chloramine

La modification principale proposée concerne le projet d'utilisation de mono-chloramine comme traitement biocide. Or ce traitement, contrairement au traitement par les UV actuellement pratiqué, présente l'inconvénient d'ajouter de la pollution (chlorures, sodium, ammonium, nitrates, nitrites,.) dans la Vienne, pour un «avantage » qui demeure insignifiant.

Le service des « Eaux de Vienne » ont déposé un avis défavorable à ce projet.

La CLI de Civaux n'y est pas favorable non plus.

Mise à jour des limites de rejet de tritium liquide

Cette mise à jour des textes ne change pas la valeur des différentes limites actuellement en vigueur. Cependant une clarification de ces limites paraît nécessaire.

Nous proposons de compléter le tableau existant publié :

Paramètres

Activité volumique horaire

à mi-rejet (Bq/l)

Activité volumique

moyenne journalière (Bq/l)

Tritium

280

140 (1)

Emetteurs bêta hors 40K et 3H

2

(1) L'activité volumique moyenne journalière est ramenée à 100 Bq/l en l'absence de rejets

radioactifs.

par la limitation en activité volumique de 80 Bq/l (définie comme une moyenne sur 24h) qui se trouve incluse dans la formule de limitation en débit d'activité : 80D , dans laquelle D est le débit du fleuve en litre par seconde, pour rester cohérent avec les Becquerels par litres de l'activité volumique obtenue après bon mélange. Cetter activité volumique a été définie par EDF comme une moyenne sur 24h ajoutée à l'eau des fleuves après bon mélange.

Le débit d'activité est égal au produit de l'activité volumique par le débit du fleuve. Il permet à EDF de régler le débit du rejet en fonction du débit du fleuve de manière à ne pas y dépasser en aval et après bon mélange la valeur de 80 Bq/l

Or, ce paramètre de débit d'activité n'est pas mesurable. On ne peut l'obtenir que par le calcul.

Par contre, l'activité volumique est mesurable au laboratoire : il convient donc d'en faire connaître la limite admissible de façon claire et transparente en vue des contrôles.

Le tableau deviendrait :

Paramètres

Activité volumique horaire

à mi-rejet (Bq/l)

Activité volumique

moyenne journalière (Bq/l)

Activité volumique

moyenne 24h (Bq/l)

Tritium

280

140 (1)

80

Emetteurs bêta hors 40K et 3H

2

(1) L'activité volumique moyenne journalière est ramenée à 100 Bq/l en l'absence de rejets

radioactifs.

Jacques Terracher, le 02/07/25