Archives des consultations du public

L’arrêté préfectoral actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation est motivée par une demande initiale d’autorisation suite à la parution du décret n° 2014-996 du 02 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées.

Par le décret ^[1] du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n^o 174, dénommée « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction. La décision de l’ASN ^[2] du 12 novembre  2013 fixe des prescriptions techniques qui viennent compéter les dispositions du décret d’autorisation notamment pour encadrer la conception et la construction de l’installation.

Les centrales nucléaires à eau sous pression d’une puissance de 1300 MWe fonctionnent avec du combustible constitué de pastilles d’oxydes d’uranium. Une "gestion de combustible" est un mode d’exploitation du combustible, spécifique à un groupe de réacteurs du même type, qui définit notamment la composition du combustible, son temps d’irradiation dans le réacteur et ses modalités de recharge.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris – 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées sans modification des conditions d’exploitation actuelles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE Nord Est Imagerie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Léon Bérard à Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 17 août 2015.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et de générateurs de rayons X pour une activité de médecine nucléaire au sein du CHU de LIMOGES (87) – Hôpital Dupuytren

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Brest de détenir et d’utiliser, sur le site de l’hôpital de la cavale blanche, des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Paul Strauss de Strasbourg de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre chirurgical Marie Lannelongue du Plessis-Robinson (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CIS bio international, établissement de Rennes (35), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CIS bio international, établissement de Paris (75), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.