Archives des consultations du public

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier « Haute activité oxyde » qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 80, exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague.

L’ASN encadre la remise du prochain dossier d’orientation de réexamen (DOR) et la mise à jour du rapport de sûreté de l’usine UP3‑A (INB n^o 116), exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

Le modèle de colis « TN 24 DH » est utilisé pour le transport et l’entreposage à l’étranger d’assemblages combustible irradiés, à oxyde d’uranium, provenant de centrales REP étrangères. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 31 juillet 2017.

Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. Areva NP a lancé un programme d’essais afin de justifier que la résistance mécanique de l’acier est suffisante dans toutes les situations de fonctionnement, y compris accidentelles. Les conclusions d’Areva NP ont été transmises à l’ASN en décembre 2016.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, cinq scanners, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

Le modèle de colis UX-30 dispose actuellement d’un d’agrément délivré par l’ASN de type AF. La société DAHER Technologies GmbH a demandé une autorisation d’expédition sous arrangement spécial depuis le site du Tricastin jusqu’au site d’Urenco aux Pays-Bas pour un cylindre 30B chargé non conforme au certificat d’agrément, car sa vanne  de remplissage n’est pas complétement engagée.

L’autorisation permettra à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée CIN SAMBRE AVESNOIS de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique du Val de Sambre à Maubeuge (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n^o 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

La société Mallinckrodt a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en mars 2016, visant à obtenir un agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis. Le modèle de colis « MARIANNE » dispose actuellement d’une approbation d’expédition sous arrangement spécial, qui expirera fin décembre 2017.

La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles, le temps que le concepteur puisse apporter des compléments de justification sur le comportement en condition accidentelles du bois des capots amortisseurs.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (changement des activités détenues) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.

Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1^er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).