Archives des consultations du public

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 4 février 2020 faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen-Nérac à Agen (47), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 21 janvier 2020 faite par le service de médecine nucléaire de la SELARL des Docteurs Christine LATRY-KUHN et Frédéric BERNARD – Clinique Francheville à Périgueux (24), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le CNPE de Chinon. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Depuis cet arrêt, l’exploitant a procédé à des opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a notamment mis en œuvre, de 2015 à 2019, les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service Hospitalier Frédéric Joliot de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’une gamma caméra et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF).

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Cette demande de modification intervient dans le cadre de la restructuration complète des locaux qui fera l’objet de nouvelles demandes.

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Paris-Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides à des fins de recherche.

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.