Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ »
Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2025.07.26]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 juillet 2025.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 18 juillet 2025.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Résumé du dossier de sûreté (PDF - 306.72 ko)Donnez votre avis
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