Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ »

Consultation du 04/07/2025 au 18/07/2025

ORANO NPS

Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.07.26]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 juillet 2025.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 18 juillet 2025.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Résumé du dossier de sûreté (PDF - 306.72 ko)

Donnez votre avis

Pour ajouter un commentaire, merci de vous connecter ou de créer votre compte dans l'espace personnel

Connecter
Créer votre compte