Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1241 consultations du public

Consultation du 06/05/2025 au 21/05/2025

ORANO MED MANUFACTURING

Présentation de la demande d’autorisation (société ORANO MED MANUFACTURING)

La société ORANO MED MANUFACTURING s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune d’Onnaing(59).

Dans cette perspective, l’ouverture à l’exploitation commerciale du site est prévue courant 2026. Les activités nucléaires concernées sont la fabrication, détention, utilisation et distribution de radionucléides en sources radioactives non scellées à base de 212Pb destinés à la recherche impliquant la personne humaine ainsi que la détention et l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Le procédé de fabrication du Pb est strictement chimique par l’utilisation de colonnes résines échangeuses d’ions. L’objet de la décision est de permettre à l’établissement de procéder à la réalisation des seuls tests de qualification des équipements de production et de contrôles et à la recette de l’installation (ensemble des équipements et locaux), ainsi que les qualifications et les validations des locaux et équipements au sens pharmaceutique, préalables à l’obtention des autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). 

Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été fournis : l’impact sur la population ou l’environnement est très limité.

[2025.05.09]

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Consultation du 05/05/2025 au 19/05/2025

Société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44)

Demande de modification de l’autorisation de la société CHELATEC à St Herblain

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

[2025.05.08]

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Consultation du 30/04/2025 au 13/05/2025

Strasbourg oncologie libérale Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (Strasbourg)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Oncologie Libérale

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Oncologie Libérale (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.04.07]

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Consultation du 25/04/2025 au 08/05/2025

Strasbourg Imagerie moléculaire Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo (Strasbourg)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Imagerie Moléculaire.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Imagerie Moléculaire (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2025.04.06]

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Consultation du 09/04/2025 au 23/04/2025

SCM Hermeugoz

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – SCM Hermeugoz

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Hermeugoz (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.04.05]

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Consultation du 08/04/2025 au 23/04/2025

Chu de Caen Caen

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au CHU de Caen

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

[2025.04.04]

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Consultation du 12/03/2025 au 26/03/2025

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Réexamen périodique - INB 29 UPRA

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29.

[2025.02.16]

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Consultation du 10/03/2025 au 24/03/2025

CHR Metz-Thionville - Serviece de médecine nucléaire

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHR Metz-Thionville – Hôpital de Bel Air de Thionville de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisant à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2025.02.15]

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Consultation du 05/03/2025 au 19/03/2025

Chu de Bordeaux - Groupe hospitalier sud - Hôpital du Haut Lévèque Pessac

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, site de Haut-Lévêque, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire.

[2025.02.14]

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Consultation du 05/03/2025 au 19/03/2025

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Démantèlement de l’INB162, dénommée EL4-D (Centrale de Brennilis)

La centrale nucléaire EL4-D, appelée centrale de Brennilis ou centrale des monts d’Arrée, est le premier et unique exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme fluide caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.

[2025.02.13]

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Consultation du 26/02/2025 au 12/03/2025

Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP) - Bron (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’exploration et de recherche médicale par émission de positons (CERMEP), établissement sis à Bron (69), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, des radionucléides en sources non scellées destinés et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2025.02.12]

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Consultation du 18/02/2025 au 03/03/2025

ENDEL SRA – Pierrelatte (26)

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles ENDEL SRA

L’autorisation permettra à la société ENDEL SRA, implantée au sein de l’établissement d’ONET TECHNOLOGIES SOGEVAL à Pierrelatte, de réaliser des prestations de nettoyage de circuits primaires et secondaires et des inspections télévisuelles chez les exploitants de centrales nucléaires.

[2025.02.11]

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Consultation du 17/02/2025 au 02/03/2025

GIP ARRONAX

Demande de la société Global Morpho Pharma, sur le site du GIP ARRONAX

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de la société Global Morpho Pharma (44), sur le site du GIP ARRONAX où elle est hébergée, d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées.

[2025.01.10]

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Consultation du 12/02/2025 au 25/02/2025

Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) Maintenance nucléaire

Démantèlement de l’INB 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin

Projet de décision du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin

[2025.02.09]

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