Décision n°CODEP-DTS-2024-004059 du Président de l'ASN du 23 février 2024

Publié le 18/08/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2024-004059 du Président de l'ASN du 23 février 2024 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN-BGC 1 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2024-004059-3.pdf (PDF - 796.32 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 05/11/2023 au 20/11/2023

Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »

Le modèle de colis « TN-BGC-1 » est destiné au transport par voie routière ou aérienne, de contenus uranifères fissiles, de contenus plutonifères fissiles, ou d’un mélange de matières radioactives non fissiles en tant que colis de type B(M) et B(U) contenant des matières fissiles ou B(U).

[2023.11.64]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 18/08/2025