Décision n°CODEP-DTS-2023-035498 du Président de l'ASN du 12 juillet 2023

Publié le 18/08/2025

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2023-035498 du Président de l'ASN du 12 juillet 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 28 VT est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/02/2023 au 23/02/2023

ORANO NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN28VT »

Le modèle de colis « TN28VT » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, de déchets radioactifs compactés ou vitrifiés conditionnés en conteneurs, en tant que colis de type B contenant des matières fissiles.

[2023.02.14]

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Date de la dernière mise à jour : 18/08/2025