Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5774 textes

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décisions n° DEP-DEU-0117-2008 et DEP-DEU-0118-2008 du 29 février 2008 de l'ASN

Décisions n° DEP-DEU-0117-2008 et DEP-DEU-0118-2008 du 29 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2008-AV-0050 du 22 février 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0050 du 22 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète, sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 23/04/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2007-AV-0046 de l'ASN du 5 février 2008

Avis n° 2007-AV-0046 du 5 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Agate sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0093 du 1er février 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0093 du 1er février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP3-A, de poudre d'oxyde de plutonium conditionné en Safkegs et en provenance de l'usine anglaise de Sellafield

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2008-AV-0045 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-45 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Centraco sur le site de Marcoule situé sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0094 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0094 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents et sous l'ancien bâtiment des combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base n° 162 et fixant les prescriptions relatives aux modalités de ce rabattement

Publié le 14/11/2008

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Publié le 18/10/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2023-046782 du Président de l'ASN du 16 octobre 2023

Vu la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique, fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire.

Publié le 18/10/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2023-056213 du Président de l'ASN du 16 octobre 2023

Décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique, fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision DEP-0009-2008-PRESIDENT du 28 janvier 2008 de l'ASN

Décision DEP-0009-2008-PRESIDENT du 28 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement par l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0092 du 18 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0092 du 18 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception, au conditionnement et à l'entreposage, dans l'usine UP3-A, de déchets technologiques issus de l'INB n° 47 et du bâtiment 128 de l'INB n° 38

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2008-AV-0044 de l'ASN du 18 janvier 2008

Avis n° 2008-AV-0044 du 18 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d'arrêté relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN du 10 janvier 2008

Décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)