Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0156 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 07/09/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 08/09/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-LYON-1320-2009 du 28 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-LYON-1320-2009 du 28 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire de levée de la suspension de l’autorisation pour l’utilisation d’une installation de radiothérapie équipée d’un accélérateur de particules

Publié le 17/09/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2009-AV-0075 du 25 août 2009 de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0075 du 25 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les études remises en application du décret n°2008-357 du 16 avril 2008 en vue de l'élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012

Publié le 27/08/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0152 du 18 août 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0152 du 18 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à AREVA-NC des prescriptions relatives à l'entreposage de colis de déchets dans l’INB 116, dénommée UP3 et située sur le site nucléaire de La Hague

Publié le 20/08/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

Publié le 20/08/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

Publié le 16/09/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASNR

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’ASN du 17 juillet 2009

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 relative à la part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

Publié le 20/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0151 du 17 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R.231-91 du code du travail

Publié le 20/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radiactives scellées accordées au titre de l'article R-1333-52 du code de la santé publique.

Publié le 20/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009

Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R1333-19 du code de la santé publique

Publié le 21/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 20/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail