Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 09/12/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 09/12/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0165 de l’ASN du 17 novembre 2009

Décision n° 2009-DC-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n°163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 06/11/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du Président

Décision Dép-DG-0068-2009 du 3 novembre 2009 du président portant délégation de signature du président à des agents des services de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n°32 « ATPu »

Publié le 06/11/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 de l’ASN

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 portant délégation de pouvoir au président de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 « ATPu »

Publié le 29/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif à son budget et à celui consacré aux travaux d'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 23/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0162 de l'ASN du 20 octobre 2009

Décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 26/02/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2009-AV- 0076 du 20 octobre 2009 de l’ASN

Avis n°2009-AV- 0076 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 sur le projet d'arrêté portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Publié le 19/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions au Commissariat à l’énergie atomique pour l’installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0160 du 14 octobre 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-160 du 14 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant partiellement le fonctionnement de l’installation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 28/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 02/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° DEP-93-2009-PRESIDENT du 22 septembre 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-93-2009-PRESIDENT du 22 septembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la désignation de 14 inspecteurs de la sûreté nucléaire et à la radiation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0157 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0157 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0158 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).