Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5774 textes

Publié le 05/08/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0332 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 proposant la modification du décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 21/05/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0334 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0334 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme)

Publié le 21/05/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0333 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0333 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme)

Publié le 11/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0331 de l'ASN du 31 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0331 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2013 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 12/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2013-005492 de l’ASN du 29 janvier 2013

Décision CODEP-SGE-2013-005492 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2013 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/01/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique Externe (UCTE) d’AREVA NC établissement de Marcoule).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société ECRAN).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 de l'ASN du 18 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 du 18 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SARL DIAPHANE).

Publié le 01/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 de l'ASN du 8 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-000718 du 8 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société de Radioprotection PROGRAY).

Publié le 08/01/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'ASN du 21 décembre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.