Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5775 textes

Publié le 12/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2013-017474 de l’ASN du 29 mars 2013

Décision CODEP-CLG-2013-017474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2013 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-025840 du 11 mai 2012 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/04/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Mobile d’Intervention Radiologique (UMIR) du service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77)).

Publié le 04/04/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2013-014165 du 28 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-014165 du 28 mars 2013 relative à la désignation de 11 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 11/04/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 4 de la décision n° 2010-DC-0190 du 29 juin 2010 concernant la surveillance et la mitigation d’une fuite du silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 27/03/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2013-015396 du président de l’ASN du 19 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-015396 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 confiant à « l’association des utilisateurs du restaurant interentreprises le Palatis » la gestion des prestations d’action sociale de restauration collective en faveur des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 26/03/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0340 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 19/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 11/04/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 19/03/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-009849 du 27 février 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Organisme Agréé (UOA) du Service de Protection contre les Rayonnements ionisants (SPR) du CEA-Etablissement de Saclay).

Publié le 06/03/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013

Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 22/02/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0335 de l'ASN du 19 février 2013

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0335 du 19 février 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de respecter les dispositions de la prescription [EDF-BUG-37] de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 78