Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5780 textes

Publié le 12/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0432 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 constituant l’INB n° 136

Publié le 10/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0433 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°125

Publié le 19/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 23/06/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0205 de l’ASN du 6 mai 2014

Avis n° 2014-AV-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 14/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0430 de l’ASN du 6 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie et prescrivant des mesures compensatoires provisoires pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 14/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2014-0152275 du 6 mai 2014

Décision n° CODEP-SGE-2014-0152275 du 6 mai 2014 relative à la désignation d’un agent chargé du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 07/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0428 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 autorisant le commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base no 171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône).

Publié le 09/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-022520 du 28 avril 2014

Décision CODEP-CLG-2014-022520 du 28 avril 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur des équipements sous pression nucléaires et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0427 de l'ASN du 24 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0427 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE), dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée « usine UP3-A », et n°117, dénommée « usine UP2-800 », situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague

Publié le 16/05/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Publié le 07/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0424 de l’ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Publié le 19/10/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation