Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5780 textes

Publié le 10/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0436 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°119

Publié le 10/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0437 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0437 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°120

Publié le 11/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2014-026847 du Président de l'ASN du 10 juin 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-026847 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 autorisant la société AREVA NC à procéder à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 17/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0434 de l’ASN du 10 juin 2014

Décision n° 2014-DC-0434 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement de la surveillance et de la présence de l’exploitant sur le terrain lors d’activités importantes pour la protection dans les installations nucléaires de base n°78 et 89 du site électronucléaire EDF du Bugey (Ain)

Publié le 11/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0435 de l'ASN du 10 juin 2014

Décision n° 2014-DC-0435 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment Silo de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 17/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-025210 de l’ASN du 6 juin 2014

Décision CODEP-CLG-2014-025210 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2014 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division d’Orléans et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 05/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-025012 du 4 juin 2014

Décision CODEP-SGE-2014-025012 du 4 juin 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2013-050359 du 25 septembre 2013 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 17/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique