Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 04/11/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0218 de l’ASN du 30 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) et modifiant le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter cette INB

Publié le 12/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0465 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0465 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 autorisant la mise en service partielle en vue d’essais de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados

Publié le 19/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0464 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0464 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB n°151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 16/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0466 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0466 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 03/02/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Publié le 22/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-045050 du 21 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045050 du 21 octobre 2014 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 24/11/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0216 de l’ASN du 21 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2014 sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 23/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0214 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 22/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 22/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798