Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 12/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 04/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’ASN du 4 décembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un directeur général adjoint et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 17/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0471 de l'ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0471 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 relative aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base nos 33, dénommée "UP2-400", 38, dénommée "STE2", et 47, dénommée "Elan IIB", situées dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0469 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0469 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 13/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 17/02/2015

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’ASN du 24 novembre 2014

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2014 portant agrément de FORMEDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 07/01/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0224 de l’ASN du 20 novembre 2014

Avis n° 2014-AV-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la Société EDF-SA, et implantée sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 22/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0467 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n°2014-DC-0467 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 19/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

Publié le 16/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0220 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 05/12/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires