Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5786 textes

Publié le 29/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0513 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0513 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 relative au montant prévisionnel pour 2016 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 24/09/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/09/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 06/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2015-024525 de l’ASN du 3 juillet 2015

Décision CODEP-SGE-2015-024525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 relative à la désignation de deux agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base
et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 26/04/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’ASN du 3 juillet 2015

Décision n°CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à produire des colis de déchets en fûts métalliques dans le procédé de cimentation de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et donnant un accord exprès à la déclaration effectuée par le CEA le 23 avril 2015 en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

Publié le 16/03/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2015-AV-0234 de l’ASN du 2 juillet 2015

Avis n°2015-AV-0234 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2015 sur le projet portant modification du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 13/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 03/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0514 de l’ASN du 25 juin 2015

Décision n°2015-DC-0514 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2015 relative à la mise en œuvre, dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) située dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague (département de la Manche), du procédé de conditionnement par vitrification en creuset froid des solutions de produits de fission issues du traitement de combustibles de la filière UOX, MOX et autres flux annexes selon la spécification 300 AQ 063

Publié le 24/06/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2015-022919 du président de l’ASN du 23 juin 2015

Décision CODEP-CLG-2015-022919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la cheffe de la division de Lyon et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/06/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2015-022922 du président de l’ASN du 23 juin 2015

Décision CODEP-CLG-2015-022922 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/01/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’ASN du 23 juin 2015

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 relatif aux projets d’arrêtés transposant la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine