Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5771 textes

Publié le 03/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-016 de l’ASNR du 1er juillet 2025

Décision n° 2025-DC-016 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire (INB nos 127 et 128), Cattenom (INB n°s 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB nos 108 et 109), Golfech (INB n°s 135 et 142), Nogent-sur-Seine (INB n°s 129 et 130), Paluel (INB n°s 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°s 136 et 140) et Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°s 119 et 120) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique

Publié le 30/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’ASNR du 30 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104 et n° 114), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/06/2025

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision nº CODEP-DEU-2025-035318 du président de l’ASNR du 26 juin 2025

Décision nº CODEP-DEU-2025-035318 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement et modifiant la décision n° CODEP-DEU-2024-027225 du 1er juillet 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 04/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-014 de l’ASNR du 26 juin 2025

Décision n° 2025-DC-014 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)

Publié le 04/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-015 de l’ASNR du 26 juin 2025

Décision n° 2025-DC-015 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-039880 du Président de l'ASNR du 26 juin 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-039880 du 26 juin 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son installation 509- MIRcen- bâtiment 63 sise à Fontenay-aux-roses (92)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-037053 du Président de l'ASNR du 25 juin 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-037053 du 25 juin 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur Johnny Vercouillie pour le centre d'études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 03/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRH-2025-039940 du président de l’ASNR du 24 juin 2025

Décision n°CODEP-DRH-2025-039940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2025 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 24/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-032351 du Président de l'ASNR du 24/06/2025

Décision nº CODEP-BDX-2025-032351 du 24 juin 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre hospitalier d’Agen-Nérac pour son service de médecine nucléaire