Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5778 textes

Publié le 04/03/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2025-012182 du Président de l'ASNR du 24 février 2025

Décision CODEP-STR-2025-012182 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2025 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 1 (INB n°124) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 24/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-000952 du Président de l’ASNR du 21 février 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-000952 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrale nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88 et n°°87(sauf Tricastin 1)

Publié le 03/03/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2025-DC-007 de l’ASNR du 20 février 2025

Décision 2025-DC-007 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 février 2025 encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 03/03/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2025-DC-008 de l’ASNR du 20 février 2025

Décision 2025-DC-008 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 février 2025 approuvant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 18/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-011040 du président de l’ASNR du 19 février 2025

Décision n° CODEP-CLG-2025-011040 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 février 2025 portant désignation de l’officier central de sécurité et du délégué pour la défense et la sécurité au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 17/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2025-000653 du Président de l’ASNR du 17 février 2025

Décision n°CODEP-DCN-2025-000653 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cruas (INB n°111 et n°112)

Publié le 17/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-007969 du Président de l’ASNR du 14 février 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-007969 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 17/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-007972 du Président de l’ASNR du 14 février 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-007972 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et de Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 17/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-007892 du Président de l’ASNR du 14 février 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-007892 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 février 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-002118 du président de l’ASNR du 11 février 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-002118 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 février 2025 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée Masurca

Publié le 14/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-NAN-2025-005962 du président de l’ASNR du 10 février 2025

Décision nº CODEP-NAN-2025-005962 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du10 février 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 154

Publié le 10/02/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-006746 du Président de l'ASNR du 10 février 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-006746 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection du 10 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médiale délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers pour son service de médecine nucléaire

Publié le 11/02/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-009356 du Président de l’ASNR

décision n° CODEP-DCN-2025-009356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 février autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 159)