Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’ASN du 17 décembre 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-052571 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110). - Demande de prolongation de l’autorisation d’utilisation de 12 sources radioactives scellées.

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-052447 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n°117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 19/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le référentiel de sûreté de l’INB n° 138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium

Publié le 18/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96 et n° 97 situées dans la commune de Gravelines (59).

Publié le 11/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC

Publié le 09/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)