Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2525 textes

Publié le 20/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l'ASN du 9 janvier 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 24/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'Autorité de la sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’ASN du 26 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110) - Modification du plan d’urgence interne (PUI) – Prise en compte de la diffusion de certains messages de crise vers le poste de commandement technique de l’ASN (PCT-ASN)

Publié le 02/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-CHA-2019-053610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 23/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’ASN du 19 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et
Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises
de graphite irradiées (INB n° 74)