Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2524 textes

Publié le 25/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Conditionnement de fûts ECE vides dans l’atelier ACC

Décision n° CODEP-CAE-2021-023912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à conditionner des fûts ECE vides dans l’atelier de compactage des coques et embouts au sein de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 07/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-019047 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-019047 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaires de base no 75 située dans la commune de Fessenheim

Publié le 21/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à aménager une troisième alvéole d’entreposage de fûts de déchets alpha au sein de l’installation nucléaire de base n° 118,
dénommée « STE 3 »

Publié le 19/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 12/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l'ASN du 10 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 07/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-021102 du Président de l'ASN du 29 avril 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-021102 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97).

Publié le 29/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-020873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)