Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2524 textes

Publié le 17/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-028275 du Président de l'ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP- LIL- 2021- 028275 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 14/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’ASN du 10 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 09/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juin 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à la découpe d’équipements à l’aide d’une torche à plasma dans l’atelier HADE au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 28/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 26/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108, n°109 et n°167)

Publié le 26/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 26/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).