Décision n° CODEP-CLG-2025-047946 du président de l'ASNR du 24 juillet 2025

Publié le 24/07/2025

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-047946 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2025 portant délégation de son pouvoir en matière de passation de certaines conventions

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Date de la dernière mise à jour : 25/07/2025

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