Décision n° CODEP-CLG-2025-047946 du président de l'ASNR du 24 juillet 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° CODEP-CLG-2025-047946 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2025 portant délégation de son pouvoir en matière de passation de certaines conventions
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CODEP-CLG-2025-047946.pdf (PDF - 152.90 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 25/07/2025Cette décision modifie/abroge la décision suivante :