Report de l’échéance d’une prescription technique relative à un système de transport, mise en œuvre au sein de l’établissement de La Hague (50)

L’ASN soumet à la consultation du public, sur son site internet, un projet de décision  modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 3 mai 2016 après le réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A ».

Au sein de l’établissement de La Hague, le système de transport EMEM (enceinte mobile d’évacuation de matériel) à operculaire sert à transporter des échantillons, des matériels et des déchets technologiques (filtres de ventilation, vannes, pompes, etc.) irradiants.

En réponse à la prescription relative à l’amélioration de ce système de transport figurant dans la décision de l’ASN no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 modifiée, Orano Recyclage a déposé une demande de modification de ce système qui consiste en :

• la mise en place d’une protection mécanique (PM) autour de l’EMEM à operculaire ;
• une nouvelle remorque de transport adaptée au transport des emballages EMEM à operculaire dans la PM ;
• quelques aménagements sur les emballages EMEM à operculaire eux-mêmes.

Ces modifications, dont certains détails ont encore évolué à la toute fin de l’année 2022, ont été autorisées par la décision n° CODEP-DTS-2023-009151 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2023.

Fin 2022, Orano Recyclage a sollicité un second report d’échéance de la prescription relative à la mise en œuvre du système de transport ainsi modifié. Orano Recyclage justifie cette demande par les difficultés industrielles et économiques rencontrées par ses sous-traitants pour la fabrication des composants modifiés. Dans l’attente de la mise en œuvre de l’amélioration de l’EMEM à operculaire, Orano Recyclage a abaissé la vitesse de circulation du convoi à 15 km/h, sachant que chaque transport bénéficie d’un véhicule d’accompagnement qui permet notamment de sécuriser les intersections et de guider le conducteur lors des manœuvres.

Le projet de décision soumis à la consultation accepte ce report d’échéance.