Prorogation d’agrément du modèle de colis R75

Consultation du 17/09/2020 au 01/10/2020

Société ROBATEL

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.09.59]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R75 »

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ROBATEL en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « R75 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 17 septembre 2020.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er octobre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

R75 ANS 003 Rév A - RESUME (PDF - 934.88 ko)