Guide de l’ASN relatif au système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactive

Consultation du 14/11/2022 au 15/12/2022

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.74]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de guide de l’ASN relatif au système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactive

Le projet de guide de l’ASN relatif au système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois à compter du 15 novembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN  jusqu’à la date du 15 décembre 2022.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Projet de guide (PDF - 412.92 ko)

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