Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « COG-OP-30B »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.16]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « COG-OP-30B »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « COG-OP-30B » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 7 mars 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 mars 2022.