Demande de certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »

Consultation du 13/02/2018 au 28/02/2018

Société DAHER TECHNOLOGIES

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.02.16]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande du certificat d’agrément du modèle de colis « DN30 »

Le dossier de sûreté présenté par la société DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES GmbH  en appui de sa demande d’agrément du modèle de colis « DN30 » est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 février 2018.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 février 2018.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30 est conforme, en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, est conforme en tant que modèle de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, chargé d’hexafluorure d’uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP chargé de matières fissiles.