Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement à l’identique de l’autorisation actuellement en vigueur.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.12.81]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CURIUM PET France, établissement de Pessac (33)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 décembre 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 28 décembre 2022.