Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 10/08/2018 au 25/08/2018

CISBIO Sarcelles

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.08.74]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Sarcelles (95)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Sarcelles (95), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 10 août au 25 août 2018. Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 25 août 2018

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.

 

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

inventaire ANDRA (PDF - 32.89 ko) Sarcelles_Résumé non technique (PDF - 71.62 ko) Etude d'impact radiologique (PDF - 3.32 Mo) Plan de gestion des déchets et effluents liquides (PDF - 134.14 ko) Plan de gestion des déchets et effluents gazeux (PDF - 181.47 ko)