Demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales
Demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (demandes d’emploi d’Yttrium 90 sous forme de microsphères marquées dans le cadre d’une recherche biomédicale et d’injection de Technétium 99 dans le service de gynécologie).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.04.26]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire – Centre hospitalier de Perpignan – 20, avenue du Languedoc - 66046 PERPIGNAN Cedex 9.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 15 avril 2016.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.91.83.63.31 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 67-69 avenue du Prado-13286 Marseille cedex 6
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 avril 2016.