Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Consultation du 16/02/2018 au 03/03/2018

Centre hospitalier Hôtel-Dieu Nantes

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.02.19]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Centre hospitalier universitaire Hôtel Dieu de Nantes (44)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire du CHU de Nantes (44) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 17 février 2018.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de sûreté nucléaire (5-9  rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par le service de médecine nucléaire, est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 3 mars 2018.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 24/04/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-NAN-2018-008922 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 portant autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire incluant la recherche biomédicale.
Renouvellement de l’autorisation.