Archives des consultations du public

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés techniques d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L’accident qui s’est produit le lundi 12 septembre 2011 dans le four de fusion de l’installation CENTRACO a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Cet accident industriel, grave en raison de ses conséquences humaines, a été classé provisoirement au niveau 1 sur l’échelle INES en 2011 en raison de ses enjeux limités au plan strictement radiologique.

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l'Institut Gustave Roussy – Centre de recherche (94 - Villejuif) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, une tomographe à émission de positions (scanner intégré) et deux gamma-caméra hybrides (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicaux. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 31 janvier 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’ICM (Montpellier, Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche. La présente demande soumise à consultation est motivée par le remplacement d’une gamma-caméra par une gamma-caméra couplée à un générateur électrique de rayonnements ionisants, ainsi que par l'ajout d'un nouveau radionucléide (radium 223).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 8 avril 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Gayraud (Aude) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées (14C, 32P,…) présenté par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (Toulouse) à des fins de recherches médicales est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours.

Les deux autorisations actuellement en vigueur permettent à l'Institut Curie – Centre de recherche de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. Le dossier soumis à consultation demande le renouvellement et le regroupement de ces autorisations, ainsi que le changement de leur titulaire.

Projets de décisions de l’ASN prescrivant à EDF, pour ses installations les moins prioritaires, à l’ANDRA pour les INB nos 66 et 149, au GIE GANIL pour INB no 113, à IONISOS pour les INB nos 68 , 146 et 154, et à Synergy Health pour l’INB no 147, la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima »

Du 25 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l'ASN autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n°170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard). La création de cette installation a été autorisée par le décret no 2008-1005 du 25 septembre 2008. L’exploitant a transmis une demande de mise en service le 13 décembre 2011, en application de l’article 20 autorisant la société du décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisations et le déplacement du compteur à scintillation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.