Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Jacques PUEL de RODEZ de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie et de recherche biomédicales. La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne l’adjonction de la détention et de l’utilisation d’une gamma caméra couplée à un scanner en médecine nucléaire à des fins de diagnostic médical.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Lapeyronie du CHRU de Montpellier (Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux gamma-caméras pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation délivrée par l’ASN au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Chambéry de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie limitée à 740 MBq d’iode 131 par application et de recherche biomédicale.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par EDF-SA, exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°74, dénommée silos de Saint Laurent et implantée sur le site de Saint Laurent les Eaux. Le réexamen de sûreté a pour but d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

La création de l’INB n°164, dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches du Rhône) et exploitée par le CEA, a été autorisée par le décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004. En 2006, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) a autorisé la mise en exploitation de la tranche a) de l’installation constituée de deux bâtiments d’entreposage des colis FI, d’un bâtiment d’entreposage des colis MI et de bâtiments assurant les fonctions support de l’installation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la SCM SCINTIDOC, implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à AREVA NC établissement MELOX (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de recherche et de radiographie par rayons X. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 3 décembre 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Bergonié de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN de l’hôpital Saint-Louis (Paris, 10e) de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués seront, dans le futur, distribués à des fins de recherche préclinique, puis à des fins de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre Eugène MARQUIS (Rennes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche biomédicale et de recherche in vitro.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, thérapie ambulatoire, recherche biomédicale.

Consultation du public [2014-03-39] du 31 mars au 14 avril 2014. Par décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009, AREVA NC a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde », située dans l’établissement de La Hague. Cette installation abrite notamment des entreposages de déchets anciens, qui doivent être repris, conditionnés et évacués vers les filières adaptées avant l’engagement des opérations de démantèlement elles-mêmes.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Bichat Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vitro, in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale

Par le décret no 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.